Condition générale d’utilisation :

  1. 1. DESCRIPTION DU SERVICE
  2. 2. ENGAGEMENTS RECIPROQUES
  3. 3. RESPONSABILITES DE mycuisinier
  4. 3. COUT ET PAIEMENT DES SERVICES
  5. 4. CARACTERE INTERNATIONAL DU SITE
  6. 5. EVOLUTION DU SERVICE
  7. 6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
  8. 7. MENTIONS LEGALES

DEFINITIONS.

Le terme "nous" désigne le site mycuisinier.com et son équipe.
Le terme "service" désigne la mise en relation entre cuisiniers amateurs ou professionnels et particuliers.
Le terme « utilisateur » désigne toute personne connectée au site www.mycuisinier.com et associés et naviguant sur celui (ceux)-ci.
Le terme "cuisinier" désigne les cuisiniers amateurs ou professionnels désirant proposer leur service.
Les termes « particulier(s) » désignent les utilisateurs du service qui souhaitent contacter un "cuisinier" inscrit sur le site mycuisinier.com, après sélection d’une annonce ou visualisation d’un profil cuisinier.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

L’utilisation des services proposés sur mycuisinier.com est réservée aux personnes inscrites ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"). Le site mycuisinier.com ne peut être utilisé que conformément à son objet. Mycuisinier.com est un site de mise en relation entre cuisiniers amateurs ou professionnels et particuliers.

2. ENGAGEMENTS RECIPROQUES

Il est rappelé que l’utilisation du site mycuisinier.com implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A. ENGAGEMENT ENTRE mycuisinier.com ET LES PARTICULIERS

- Les cuisiniers sont tenus de communiquer leurs coordonnées complètes et pour toute modification ultérieure afin de pouvoir être joints facilement par les particuliers. - Nous ne saurons être tenu responsable si vos coordonnées téléphoniques ou postales sont utilisées à mauvais escient. - Les cuisiniers s’engagent à ne pas créer plusieurs comptes simultanéments. Si nous remarquons que c'est le cas, nous nous réservons le droit de supprimer tous les comptes qui leurs sont associés. - mycuisinier.com se réserve la possibilité de corriger ou supprimer les annonces ou profils qui contiendraient des informations erronées ou non autorisées. La modification ou la suppression d’une demande de cours non-conforme ou d’une utilisation non-conforme du site à aucune indemnité au bénéfice de l’particulier. - Evaluation des cuisiniers : mycuisinier.com propose aux particuliers utilisateurs du site mycuisinier.com la possibilité d’évaluer la prestation des cuisiniers avec lesquels ils sont entrés en relation. Cette évaluation est faite sous forme d’une notation (sur 5 ). Ils ont la possibilité de déposer un commentaire décrivant la prestation du cuisinier. Tout commentaire à caractère injurieux, racistes ou grossier sera immédiatement retiré du site mycuisinier.com et son auteur s’exposera au éventuelles poursuites pénales à son encontre.

B. ENGAGEMENTS ENTRE MYCUISINIER ET LES cuisiniers.

Pour passer une annonce, les cuisiniers doivent préalablement s’inscrire sur le site.
L’inscription dans la catégorie cuisinier est gratuite.
Ils doivent impérativement remplir le profil cuisinier.
L’inscription en qualité de « cuisinier » donne la possibilité de passer une petite annonce décrivant les services proposés.
Le cuisinier est tenu de remplir tous les champs obligatoires des annonces ainsi que de son profil cuisinier.
- Le cuisinier s'engage à donner ses vraies coordonnées lors de son inscription et pour toute modification ultérieure.
- Nous ne saurons être tenu responsable si vos emails, coordonnées téléphoniques sont utilisés à mauvais escient.
Le cuisinier décide de la manière dont il veut être contacté par les particuliers. Ces informations sont communiquées sous la seule responsabilité du cuisinier.
-Le cuisinier s’engage à répondre (positivement ou négativement) à toutes les demandes de mise en relation qu'il recevra par le moyen de communication qu’il aura choisi.
- Le cuisinier a le droit à tout moment de demander à modifier (ou modifier lui-même) le contenu de son annonce ou de son profil cuisinier
- Un même cuisinier ne peut figurer qu’une seule fois sur le site mycuisinier.com et ne peut pas figurer sous deux titres différents. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de supprimer tous les comptes qui vous sont associés. mycuisinier.com se réserve la possibilité de corriger les annonces ou le profil cuisinier lorsqu’elle sera informée d’une inexactitude sur le titre invoqué ou sur le contenu : Faute d’orthographe – Parution de coordonnées personnelles.

Engagement de qualité :
La qualité des informations communiquées par les cuisiniers contribue à la bonne qualité d’ensemble du site mycuisinier.com. L’inscription en tant que « cuisinier » ne nécessite aucune obligation d’expérience. Les cuisiniers doivent être en mesure d’assurer les services qu'ils proposent aux particuliers avec un niveau de qualité correspondant au niveau de leur offre. L’cuisinier certifie sur l’honneur de l’authenticité des informations fournis. L’exactitude des informations transmises est sous la seule responsabilité de leur auteur. mycuisinier.com ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la véracité des annonces passées sur le site mycuisinier.com Néanmoins, les annonces sont contrôlées par l'équipe éditoriale de mycuisinier.com. MonCompte, auquel ils peuvent accéder depuis l’email envoyé ou depuis la pagne d’accueil du site www.mycuisinier.com, avec leur identifiant et mot de passe. Pour le bon fonctionnement du service, les cuisiniers s’engagent à consulter régulièrement les propositions de missions reçues directement par le moyen de communication qu’ils ont choisi. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles en cas de changement de situation sur leur compte. Par ailleurs, les cuisiniers sont tenus de suspendre leurs annonces en cas d’indisponibilité. La suppression complète d’un compte, la désactivation de l’option de renouvellement automatique pour les abonnements sont des actions qui doivent être faites par le cuisinier lui-même depuis son espace moncompte. Pour le cas où mycuisinier.com serait informé par des particuliers de l’inexactitude des informations communiquées par un cuisinier, mycuisinier.com se réserve la possibilité de supprimer, d’interrompre ou de modifier le contenu d’une annonce après en avoir informé le cuisinier. Le cuisinier pourra alors faire valoir son point de vue en adressant un courrier électronique à mycuisinier.com. Le contenu des annonces et les photographies publiées sur le site par les cuisiniers sont la propriété de mycuisinier.com, à l’exception de leurs coordonnées personnelles. Le cuisinier accepte que sa prestation soit évaluée par les particuliers et que cette évaluation figure sur le site mycuisinier.com. Le cuisinier est tenu d’accepter ces évaluations, mais il pourra demander une vérification de leur légitimité auprès de mycuisinier.com. Lors d’une prise de contact, si le cuisinier ne fourni aucune réponse 48 heures après que le particulier l’ait contacté, le particulier a la possibilité de le relancer via son Compte. En le relancant, un mail est alors envoyé au cuisinier pour vérifier sa disponibilité. Dans le même temps, ses annonces se verront suspendues temporairement. Le cuisinier devra alors se rendre sur son compte pour réactiver ses annonces, justifiant ainsi sa disponibilité. mycuisinier.com se réserve la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement les cuisiniers si les évaluations révélent ou laissent supposer une inaptitude dans ses services qu'ils proposent via ses annonces. Procédure d’exclusion : Le cuisinier dont l’offre a été supprimée ou modifiée disposera cependant de la possibilité de faire valoir son point de vue en adressant un courrier électronique à mycuisinier.com. À l’issue de l’exercice de cette possibilité, mycuisinier.com maintiendra ou modifiera souverainement sa décision. La décision de mycuisinier.com sera alors sans recours. La suppression d’une annonce non-conforme, la suppression d’un compte cuisinier pour utilisation non-conforme du site ne donne droit à aucune indemnité au bénéfice du cuisinier.

3. RESPONSABILITES DE MYCUISINIER

Le site mycuisinier.com agit en simple qualité d’éditeur pour la publication des annonces et des profils cuisiniers. Bien que vérifiant chaque profil cuisinier et chaque annonce avant sa parution, en qualité d’hébergeur des annonces diffusées, mycuisinier.com n’est pas dans l’obligation de surveiller chaque annonce ou chaque profil publié ainsi que les informations stockées liées aux comptes particulier et cuisinier, ni dans l’obligation de surveiller des publications relevant d’activités illicites. Les annonces publiées sur le site mycuisinier.com sont rédigées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Toute inexactitude dans le contenu d’une petite annonce est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée suite à la publication d’informations erronées ou faisant acte d’activité illicite, ou à caractère raciste, injurieux ou pornographique. Le service mis en place sur le site mycuisinier.com relève d’une compétence technique. mycuisinier.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cette mise en relation ni du contenu des cours. Les utilisateurs de mycuisinier.com sont également invités à contrôler la présence éventuelle de virus qui serait contenu dans les messages électroniques qu’ils émettent ou reçoivent, de la même façon que pour tout autres messages électroniques. mycuisinier.com n’est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) serait susceptible d’engendrer. mycuisinier.com se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour procéder à des opérations de maintenance et/ou de test. mycuisinier.com s'efforcera de réaliser ces opérations pour les durées les plus courtes possibles et en dehors des heures de forte utilisation. La responsabilité de mycuisinier ne pourra en aucun cas être recherchée de ce fait. Si la responsabilité de mycuisinier devait être retenue dans l'exécution de ses prestations, l'utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre mycuisinier.com dans le cas de poursuites déclenchées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site. mycuisinier.com est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. mycuisinier.com se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

4. CARACTERE INTERNATIONAL DU SITE

Le site mycuisinier.com est destiné principalement aux ressortissants de France, de Belgique, de Suisse romande et du Canada de langue française. L’utilisation du site par des ressortissants d’autres pays n’est autorisée que sous réserve que la législation du pays concerné ne fasse pas obstacle aux présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs concernés sont invités à le vérifier avant toute utilisation du site mycuisinier.com.
Le site mycuisinier.com est soumis à la loi française et notamment à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Sous réserve des dispositions législatives applicables aux ressortissants de l’union européenne, les juridictions de Paris seront seules compétentes en cas de litige avec mycuisinier.com.

5. EVOLUTION DU SERVICE

MyCuisinier.com se réserve la possibilité d’apporter toute modification à l’étendue ou au contenu du service proposé, soit en vue de l’améliorer, soit pour se conformer à des obligations légales.
Ces modifications ne sauraient donner lieu au versement d’aucune indemnité au bénéfice des cuisiniers ou des particuliers. Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles de modification à tout moment sans que cette modification ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.
Les modifications importantes donneront lieu le cas échéant à une information des particuliers et des cuisiniers. Lorsqu’une information leur est communiquée, cette information figurera sur le site mycuisinier.com. Elle pourra également dans certaines circonstances faire l’objet d’un e-mail.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », mycuisinier.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1401617 Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e) auprès de Carneade Media Adresse : Carneade Media 19 rue Rambuteau - 75004 PARIS. Mail : Contactez-nous

7. MENTIONS LEGALES

  • - Editeur : CARNEADE MEDIA
  • - SAS au capital de : 1001,00 €
  • - Mail : Contact@mycuisinier.com
  • - numéro intracommunautaire de TVA : FR50517963070
  • - Numéro SIRET: 51796307000019

Crédit Fotolia.fr

Two red and yellow sweet peppers © vitmihailov
Plat cuisiné © Tilio & Paolo
A chef preparing food. © Rod Ferris
Party Table © Nikoner
Trois macarons © Karl Bolf
Macarons empilés © auremar
Planche à cuisiner avec les ingrédients © Charly
Caterer © Tjall
EPICES dans petits casiers de bois (1) © studiogriffon.com
spice. © Yana
Marmelade © Claudia Baldassarre
préparation de la gelée de pommes © gagou
confiture © michael barriera
livre de cuisine © marie quy
Assiette de macarons assortis © Frog
Four Red Tomatoes © Barbro Bergfeldt